Avis importants

Contenu des sites externes

Le Partenariat fédéral pour les soins de santé n'est pas responsable de la qualité, de l'exactitude, de la fiabilité ou de l'actualité de l'information figurant sur des sites Web externes.

Protection des renseignements personnels

Le Partenariat fédéral pour les soins de santé s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent ce site. Toute information de nature personnelle que vous fournissez est protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Droit d'auteur et droit de reproduction

Le Partenariat fédéral pour les soins de santé a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiennes et aux Canadiens un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission écrite.

Exonération de responsabilité

Certains renseignements figurant sur le présent site Web ont été fournis par des sources extérieures. Le Partenariat fédéral pour les soins de santé décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et la fiabilité de l'information fournie par de telles sources. L'utilisateur soucieux de la fiabilité de l'information devrait consulter directement la source de l'information.

Liens externes

Le site Web du Partenariat fédéral pour les soins de santé contient des liens vers des sites de tiers. Le Partenariat fédéral pour les soins de santé donne accès à ces liens uniquement à titre de service à ses visiteurs. Le PFSS n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites de tiers, et les liens vers ces sites ne signifient aucunement que le PFSS appuie ou recommande les produits, les services ou les renseignements qui y sont présentés.

Le site d'un tiers peut contenir une politique de confidentialité qui diffère de celle du site Web du Partenariat fédéral pour les soins de santé et peut offrir moins de sécurité que ce dernier. Le Partenariat fédéral pour les soins de santé n'assume aucune responsabilité si vous accédez à des sites Web de tiers par l'intermédiaire de son site. Lorsque vous accédez à un site Web externe à celui du PFSS, vous le faites à vos propres risques.

Le Partenariat fédéral pour les soins de santé s'efforce de s'assurer que ses liens vers des sites Web de tiers mènent à du contenu accessible et offert dans les deux langues officielles. Il n'est toutefois pas toujours possible de le garantir.

Le Partenariat fédéral pour les soins de santé se réserve le droit d'examiner et de réévaluer ces liens périodiquement et de supprimer tout lien sans préavis.

Toute demande d'affichage d'un lien à un site de tiers devrait être adressée à Sylvie Régimbal.